L'indemnité d'occupation - le partage

Sujet (Cloturé) initié par Christine, il y a 6 mois - 1215 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire en indivision nous sommes 5 enfants dont 1 frère qui est sous tutelle, ma sœur, et mes frères, me laissent dans la maison de mes 2 parents décédés, le temps que je trouve un appartement sans me faire payer une indemnité d'occupation. Mais je préfère que ça soit fait par écrit et signé, pour ne pas avoir à payer quand les partages se feront, ça m'a été conseillé par 2 avocats sur ce forum.

Comme j'ai un frère sous tutelle je suppose que c'est à sa tutelle de faire l'écrit et de le signer et non pas à lui. Elle sait que je suis encore dans la maison et que mes frères et ma sœur ne valent pas me faire payer d'indemnité d'occupation.

Mon papa est décédé depuis plusieurs années, et ma maman l'année dernière le 23 avril 2023. Ma maman avait un peu d'argent sur un compte et les partages ne sont toujours pas fait, est- ce que c'est normal du faites que la maison n'est toujours pas mise en vente ou vendue, et que je sois encore dans la maison. Quand le notaire doit il faire les partages avec les héritiers?

Dans l'attente d'un retour, je vous remercie par avance.

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Mme MENETTE Christine