Sujet (Cloturé) initié par Cris, il y a 6 mois - 1715 vues
Bonjour,
Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. Elle avait 2 crédits immobiliers en cours.
La notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. Le montant des droits à payer s élevait a 59000€.
La notaire a une lettre de la banque lui indiquant que les crédits immobiliers vont être soldés ( assurance emprunteur décès de ma sœur )
Lors de la signature elle nous a présenté un nouveau projet ou les crédits immobiliers n apparaissent plus et les droits à payer frais de succession sont à présent augmentés de 100000€.
Le rehaussement des frais de succession peut se justifier compte tenu du fait que la valeur et la masse des biens à partager est plus importante après le règlement par les assurances emprunteurs des soldes des crédits immobiliers.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de solliciter du notaire des explications sur l’application de ces frais.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bonjour, Les prêts étant remboursés par les assurances, ces prêts disparaissent du passif successoral et l'assiette fiscale taxable augmente d'autant Cela parait tout à fait normal
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