Sujet (Cloturé) initié par Mcb33850, il y a 6 mois - 1364 vues
Bonjour,
Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. Un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. Nous avons des biens en indivision avec mon frère décédé qui n'avait pas d'enfants, nous allons donc "hériter" de sa part sur ces biens indivis. Le notaire réclame maintenant un inventaire de la valeur de ces biens indivis pour liquider la succession de mon frère alors que ceux-ci ne seront pas vendus (enfin, du moins tant que nous ne décidons pas de les vendre, ce sera peut-être dans 5/10/15 ans). Est-ce obligatoire ? Merci
Je vous remercie mais je ne comprends pas à quoi cela sert de fixer la valeur d'un bien qui ne sera pas vendu à l'issu de la succession ? Pouvez-vous m'éclairer svp ?
Cela permet notamment de fixer le montant de la succession à partager entre les héritiers ainsi que les frais de succession sous-jacents qui seront pas payer.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.