Audience dossier juge

Question

Lors dune audience, lavocat a le dossier de sa cliente comportant toutes les pièces transmises. L avocat va t il transmettre ce dossier au juge et en prendre connaissance pour le délibéré ?Ou alors les paroles et dire de l avocat durant laudience suffisent ?si oui à quel moment ? Les pièces du dossier comptent elle beaucoup pour la décision ?  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>FAJON</span> · Accepted Answer

Je vous en prie. Merci d'indiquer la question comme résolue

Maître <span class='text-uppercase'>FAJON</span> · Answer

Les avocats ont l' obligation de déposer un dossier au juge comportant les actes de procédure et les pièces.

Les pièces comptent énormément puisqu'elles justifient le bien fondé de votre demande

Laura · Answer

Merci maître pour votre retour.Je me permets de vous poser la question car jai eu une audience au JAF concernant la garde de mon bébé de 11 mois, séparés avec le papa pour violences conjugales et le fait quil ne soccupait pas du tout de son enfant, très peu présent au domicile. La juge a donné la décision de 6 mois de lieu parents/ enfants puis ensuite 1 week-end sur deux, ( en lui disant que cétait une chance car normalement cest une garde exclusive à ce niveau) chose que je naccepte pas dautant plus que le papa consomme régulièrement de l alcool et je ne vois pas mon bébé à 17 mois, seule avec lui, il na jamais passé une seule journée SEUL avec lui. La décision quelle a donné pensez vous que cest la decision finale sachant que malgré quelle a donne la décision elle a dit que le délibéré était fin mai ? Vous pensez donc alors que les pièces que jai transmises peuvent faire changer sa décision ? Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>FAJON</span> · Answer

La seule décision qui fasse foi est celle qui sera donnée lors du délibéré.

Les remarques du juge ne sont pas synonyme de décision déjà prise.

Retenez également que si la décision ne vous convient pas, vous pourrez aller devant la Cour d'appel de votre région pour contester le jugement du juge aux affaires familiales.

Laura · Answer

Merci beaucoup Maitre, Mon avocate était plutôt favorable à la « décision » du juge, cela ne peut pas favoriser cette décision finale du juge ?  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>FAJON</span> · Answer

À titre personnel, je ne pense pas que cela détermine aujourd'hui la décision du juge aux affaires familiales. Ce qui jouera surtout ce sera la qualité des arguments et des pièces

Laura · Answer

Je vous en remercie

Ce que je ne comprends pas c’est que mon avocate avait demandé une garde exclusive pour au final dire à la fin de l’audience « le bébé a besoin de son papa » j’ai été très surprise et choquée.

Dans le contenu du dossier, j’ai pu mettre des échanges de messages ou Mr dit qu’il ne veut pas garder son bébé, qu’il a ses loisirs et que « je suis là pour m’en occuper » j’espère en effet que la décision du juge sera en ma faveur.

Avec tous mes remerciements

Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Oui les documents sont transmis au juge qui en prend connaissance avant son délibéré et il tient compte également des arguments de chaque partie. Cordialement

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