Sujet (Cloturé) initié par 27Alexia!, il y a 6 mois - 1318 vues
Bonjour,
Ma mère s'est remariée quand j'avais 11 ans. Elle a eu 3 enfants de son premier mariage et 2 enfants avec mon beau-père qui nous a élevés. Je n'ai pratiquement pas connu mon père.
Mes parents ont une maison et veulent faire une donation partage sur leur maison.
Comment faire pour que la donation soit faite équitablement entre tous les enfants légitimes et illégitimes. Sachant que ma mère s'est mariée et que mon beau-père nous a élevé. Ma mère biologique et mon beau-père jusqu'à présent ont des droits financiers sur le nombre d'enfants qu'ils avaient pris en charge pour le foyer...(réductions parts d'imposition et ma mère une retraite sur nombre d'enfants du foyer).
Comment se fait-il que la loi ne donne pas la parole aux enfants sur leur histoire familiale... être privé de corps de son père biologique... et se retrouver dans un vide juridique quant à la succession... mon père biologique est décédé sans rien nous laisser en succession...
Pour moi, il ne s'agit pas d'une approche financière, mais d'une reconnaissance de ma place dans ma famille, celle qui m'a donné une éducation et m'a élevé... ma mère ayant fait disparaître de notre conscience que nous avions une père biologique...
Vos parents doivent commencer par se rapprocher d'un notaire afin de réaliser leur donation partage. Si vous avez été reconnu et fait l'objet d'une adoption plénière par votre beau-père, ainsi que vos autres frères et sœurs, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que ses enfants biologiques.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.