Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorce
Immobilier
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
TravailPermis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumImmobilierDénomination du bien acheté est erronée dans l'acte + Doute sur partie privative
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Dénomination du bien acheté est erronée dans l'acte + doute sur partie privative
Sujet (Cloturé) initié par Immobilier2024, il y a 6 mois - 2241 vues

Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2015 qui était 3 petits studios au même étage avec chacun leur cuisinette , wc, douche indépendants. Sur l'acte d'achat de l'agence immobilière et du notaire je me rends compte qu'il est indiqué que j ai acheté 5 chambres ( ce qui correspond à l'indication sur le règlement de copropriété /Etat de division.) . Je me demande aujourd'hui comment régulariser cela et qui doit le faire. Pour les impôts j'ai bien déclaré 3 studios, dans ce cas s'agit t-il seulement de mettre à jour le règlement de co-pro ? L ancien propriétaire a t-il eu les autorisations pour en faire 3 studios? Dois je louer en colocation pour simplifier ? De plus j en viens maintenant à me demander si une partie vendue comme privative ne serait pas à l origine le pallier de mon étage donc collectif , je ne sais pas comment vérifier car il n y a pas de superficie de l appartement sur le règlement de copropriété et état de division et l ancien propriétaire " ne sait pas " me répondre. Je vous remercie pour votre aide et avis. Cordialement ,

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Dénomination du bien acheté est erronée dans l'acte + Doute sur partie privative
Abus de pouvoir d une mairie
Quelle information vente maison individuelle avec conflit de voisinage déjà jugé
Voir plus de contenus
Maison achetée en indivision
Stationnement voie privée
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Diane BENOIT
Inscrit au barreau de Toulouse
10 avocats recommandent741 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,
Le propriétaire qui a modifié les lots devait faire un modificatif du règlement de copro avant de vendre, avec achat de partie commune si le palier est devenu privatif.
Vous pouvez demander les plans d'origine de vos lots chez le notaire qui détient le règlement de copropriété.

Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert.

Cordialement
il y a 6 mois
Signaler
Immobilier2024
Bonsoir Maître, merci beaucoup pour votre réponse qui m'aide, je vais me renseigner en ce sens. Merci
Très bon weekend
Cordialement
il y a 6 mois
Signaler
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
54 avocats recommandent8205 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

Vous devez commencer par vous rapprocher du vendeur et du notaire ayant réalisé la vente afin de savoir s’il s’agit uniquement d’une mise à jour du règlement de copropriété qui doit être effectuée.

Vous pouvez également en parallèle contacter le syndic à cette fin.

La mise du logement en colocation ne permettra pas de résoudre cette difficulté.

Merci d’indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
Signaler
Immobilier2024
Bonjour Maître, Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question. Je vous remercie. J'ai contacté le notaire et relancé mais toujours sans réponse. Merci beaucoup. Bonne soirée et bon weekend
Bien cordialement
il y a 6 mois
Signaler
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
54 avocats recommandent8205 questions résolues5 publications
Contacter
Vous devez également contacter le syndic si vous n’avez pas de retour de la part du notaire.

Bien à vous
il y a 6 mois
Signaler
Immobilier2024
On a une AG de prévue sem prochaine à ma demande mais c'est un syndic bénévol. Cordialement
il y a 6 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
230 problèmes résolus*
2
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
57 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
47 problèmes résolus*
4
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
32 problèmes résolus*
5
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Nuisances sonores et tapages nocturnes : Quels sont mes droits ?
À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis...
Résolue par Maître DAHAN
droit de l'acheteur vis a vis d'un agence immobiière
Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à...
Résolue par Maître DAHAN
Début du paiement du loyer.
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait visiter m'à plus ; j'ai décidé...
Résolue par Maître GARCIA
Que faire lorsque mon locataire ne me paye pas la totalité du loyer ?
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule aujourd'hui 978€ de...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
  • Application précise de la re 2020 (réglementation environnementale 2020)
  • Achat / location d'un bien immobilier au dpe erroné
  • Troubles de voisinage : le bailleur est-il responsable ? par maître eléna le mao
  • Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
  • Sécurité sur les chantiers
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X