Sujet initié par NoisyNeighbours, il y a 6 mois - 3362 vues
Je suis impacté par des nuisances sonores dans mon appartement au premier étage d'une copropriété. Les nuisances sonores proviennent d'une boulangerie au rez de chaussé qui a installé un treuil sur les poutres sous mon sol. La boulangerie était là avant moi. Comme nous sommes en copropriété, le principe de pré-occupation/droit d'antériorité s'applique donc pas?
Ma question est par rapport aux troubles de voisinage. J'ai lu que ce n'était pas possible de se plaindre d'une nuisance sonore si l'activité professionnelle existait avant notre arrivée à cause du principe de pré occupation. J'ai aussi lu que ce principe ne s'applique pas en situation de copropriété. Pouvez vous confirmer que le principe de pré occupation ne s'applique pas en cas de plainte de troubles de voisinages pour 2 voisins en copropriété même si le trouble provient d'une activité professionnelle? Merci
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