Je suis à la recherche d'informations quand à la fameuse lettre administrative 48SI :
En 2019, suite à différentes infractions routières et pertes de points mon solde de point s'est vu à 0 points.
Mon permis est valide depuis 5 ans alors que mon solde est à 0 points, sur mon relevé information restreint ainsi que intégral n'est mentionné aucuns envois de courrier 48si qui selon mes recherches devraient apparaître.
Aujourd'hui je reçoit un courrier datant en plus de 2019 que mon permis doit être restitué. Je ne comprend pas pourquoi ce courrier a été signé à cette date alors que je le reçoit seulement aujourd'hui.
Je souhaiterai savoir s'il existe un recours ou une annulation de la procédure étant donné que cette situation est délicate dans le sens ou j'étais censé recevoir ce courrier il y a quand même 5 ans...
Bonjour, Effectivement cela est étonnant de recevoir cette décision d invalidation aussi tardivement. En soi les conditions de notification de cette décision n ont pas d influence sur la légalité des retraits. Toutefois, s il n y a pas eu d infractions commises entre 2019 et 2024, vous pourriez bénéficier d une reconstitution totale de ponts étant donné que l invalidation n était pas notifiée. N ayant pas votre relevé d information intégral sous les yeux , je ne peux être plus précis dans les informations. Je vous invite à me contacter via mon espace. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué
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