Sujet (Cloturé) initié par Papso, il y a 6 mois - 1807 vues
Bonjour,
J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % Lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. La question que je me pose c est au cas où je décéderai mon mari aura 44 % plus les 25 % c est bien cela ? Donc pour mes filles issues d un 1 er mariage il leur restera combien car au départ j ai 56 % ? Merci de votre réponse
Bonjour, L'ordre des décès aura une incidence sur les droits de vos enfants Quel est votre régime matrimonial ? A défaut de Donation entre époux Si un ou plusieurs enfants ne sont pas communs : le conjoint survivant recueille la propriété du quart des biens. Si vous décédez avant votre mari votre succession comprend 56% 1/4 reviendra à votre conjoint le reste à vos enfants donc vos filles n'auront que 3/4 de 56%
Bonjour Merci de votre retour Nous avons un contact de mariage et on a fait donation au dernier des vivants. Oui nous avons chacun des enfants de notre côté , et je veux protéger mon mari et mes 2 filles car il y a de grosses tensions avec les filles de mon mari
En l’absence de donation entre époux, l’époux survivant aura vocation à récupérer le pourcentage du bien qui lui appartient plus 1/4 du pourcentage du bien qui appartenait à son conjoint décédé .
Par exemple, dans votre cas de figure, vos filles hériteront de 3/4 des 56 % de la valeur du bien qui vous appartient.
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