Sujet (Cloturé) initié par Itino, il y a 6 mois - 3100 vues
Bonjour Maîtres ,
Il y’a quelques jours , mon bailleur m’informe que des travaux de longue durée vont avoir lieu dans mon immeuble pour agrandir tous les appartements. Je n’ai pas reçu de recommandé à ce propos , juste un échange verbale .
PS: La situation concerne tous les habitants de l’immeuble.
Il me propose de rompre le bail de façon anticipée et que je quitte le logement en juillet (date de début des travaux) ou au plus tard en août . Nous vivons à 2 dans l’appartement .
Par ailleurs il nous propose une indemnité dans les 3000e mais est ouvert à la négociation.
Je me demande s’il a le droit de nous laisser un délai aussi limité ?
le montant de l’indemnité proposé est il « cohérent » pour ce genre de situation ?
Pouvez vous s’il vous plaît m’éclairer sur mes droits dans cette situation ?
Sauf accord entre le bailleur et le locataire, la résiliation du bail pour travaux ne peut intervenir qu’à l’échéance de la période triennale du bail en respectant un délai de préavis de 6 mois.
A mon sens, en fonction de la durée du bail qui reste à courrier, vous pouvez négocier une indemnité plus importante.
Le bailleur peut résilier le bail dans deux ans à l’expiration de la période triennale.
En ce qui concerne, votre indemnisation cela dépend de plusieurs critères ( durée restante du bail, difficulté à trouver un autre logement etc). Vous pouvez me contacter en privé à cette fin si vous le souhaitez.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.