Conduite pendant suspension permis

Sujet initié par Lol, il y a 8 mois - 1354 vues

Madame, Monsieur,

S'il a déjà été condamné définitivement pour conduite après usage de stupéfiants, ce qui semble être le cas, il est en état de récidive et effectivement la loi prévoit une annulation automatique du permis de conduire s'il est reconnu coupable pour ces deuxième faits.

Le juge assorti l'annulation de la durée pendant laquelle il ne pourra pas repasser le permis.

Dans ce cas, il n'y a que deux possibilités:

- soit obtenir la relaxe en cas de nullité de procédure, seul un avocat, sur la base du dossier pénal, pourra le déterminer ;

- soit veiller à préparer l'audience pénale pour raccourcir un maximum la durée pendant laquelle il sera soumis à l'interdiction de repasser le permis.

Àu delà de la question de la privation du droit de conduire, il y a aussi un enjeux sur la peine au vu du cumul des infractions. C'est délictuel et la peine d'emprisonnement, mise sous sursis en principe, n'est pas à écarter; ce qui peut poser problème pour son casier judiciaire en fonction de sa profession ou de ses projets.

S'il est en permis probatoire, là encore, il y a peut être aussi une stratégie à mettre en place pour limiter les dégâts.

Vous pouvez demander une consultation à avocat avec transmission de vos pièces.

Cordialement,