Sujet (Cloturé) initié par Taxi driver, il y a 6 mois - 2879 vues
Bonjour,
Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis .
D’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . Ma question et J’ai été condamné en Mai 2021 à un peine d’amande délictuelle de 500€ . J’ai payée lamandes en en février 2022. La réhabilitation des 3 ans se fait à contée de quand ? A la date du jugement .? Si je vais consulté mon casier début juin 2024 . La mention serait toujours inscrite ?
Ayant toujours pas de réponse, j’ai fait d’autres recherches Sur le site du ministère public, pouvez-vous me confirmer… Ces délais courent à compter d'une date qui dépend de la peine prononcée :
Pour les condamnations à une amende, le délai court à compter du jour où la condamnation est devenue définitiveQui ne peut plus faire l'objet d'un recours Pour les peines de prison, le délai court à partir de la libération définitive ou de la libération conditionnelle, si elle n'a pas été annulée Pour les autres peines, le délai commence à courir au moment où la sanction a été exécutée
ça aiderait vachement d’autres personnes qui me qui aimeraient avoir une réponse plus précise sur le délai de l’effacer de casier. Je vous remercie. Bonne soirée à vous
Bonjour, La réhabilitation légale s’opère automatiquement après un délai qui varie selon la peine prononcée : Pour les condamnations à une peine d’amende, 3 ans à compter du paiement de l’amende.
Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert.
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais je ne suis pas d’accord avec votre réponse . Comme citée dans les message précédent qui provient du ministère public la réhabilitation judiciaire s’opère à partir de la peine prononcée ( qui et mon cas ) et non à celle partir du payement de l’amande !!! Enfin je vais vos tenir informée le 3 juin si mon casier et vierge ou la mention et toujours dessus .bien à vous
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