Demande du dossier de succession de mes grands-parents

Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 6 mois - 1268 vues

Bonjour,
J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011
Le notaire m'a dit ne plus être en possession du dossier, et qu'il serait à la chambre des notaires ; la chambre des notaires m'a répondu le demander au notaire.
Au final, je n'ai jamais pu avoir le dossier de la succession de mes grands-parents, le notaire et la chambre des notaires se renvoyant la balle, et respectivement se disant ne pas être en possession du dossier.

Ma question est la suivante : le notaire n'a-t-il pas dans ses archives personnelles de son étude les actes de notoriété, et de l'indivision de la succession de mes grands-parents, et si c'est le cas est-ce que ce notaire est en droit de me refuser la communication d'une copie intégrale des actes notariés dans lesquels je dois apparaitre (dont je n'ai jamais été en possession du fait que le règlement de la succession s'est faite sans que j'en sois informée, information qui aurait été légitime du fait que je venais en représentation de mon père décédé avant eux) ?
J'ai besoin de ce dossier pour le règlement de la succession de mon père, du fait que la succession et la vente de ses biens ne se sont pas avant vu que l'usufruitière bloquait la succession, d'où la nomination par le tribunal d'un mandataire pour représenter mon père. Je n'ai donc pas été prévenu et la part de la succession de mes grands-parents a été placé au Domaine du Patrimoine de France.
J'ai donc besoin des actes notariés concernant la succession de mes grands-parents pour faire valoir mes droits sur leur succession et recouvrir mes droits auprès du Domaine.

Merci de vos réponses