Je me permets de solliciter vos avis concernant la mise en jeu d'une caution solidaire dans le cadre d'un bail locatif:
1/ Dans l'acte de cautionnement, la caution indique "renoncer au bénéfice de la discussion" concernant le règlement du loyer. Pourtant en cas d'injonction de paiement par exemple, il semble que la caution conserve son droit de contester la dette sauf erreur ? Que signifie dés lors cette clause et quelle est sa portée légale svp ?
2/ Peut on légalement lancer parallèlement et concomitamment une injonction de paiement et une action au fond par sécurité ? Ou faut il obligatoirement attendre le résultat de l'injonction pour aller au fond (si nécessaire) ?
Le renoncement au bénéfice de discussion est effectivement une clause usuelle présente dans les engagements de cautionnement, qui permet au bailleur de faire renoncer expressément à la caution la possibilité d'exiger que le bailleur engage tout d'abord son recours contre le locataire avant de le poursuivre.
Cette clause est utile car le bailleur peut s'en prévaloir judiciairement bien que la caution puisse la contester.
Par ailleurs, il est nécessaire d'attendre l'issue de la procédure d'injonction de payer avant d'entamer une procédure au fond .
Merci Maître. Je comprends mieux le sens de cette expression. De ce fait, la caution peut elle contester le paiement du loyer ? Par ailleurs peut on assigner via 2 procédures distinctes la caution et le locataire ou faut il grouper les procédures ? Merci encore
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