Terrains en indivisions entre 10 enfants

Sujet (Cloturé) initié par Camélias, il y a 6 mois - 1253 vues

Bonjour Maître,
Nos parents sont décédés depuis plus de dix ans, nous sommes 10 enfants.

Nous avons des terrains en indivision qu'il faut entretenir… Hormis moi et l'un de mes frères, personne des autres frères et sœurs ne veut s'en occuper, soit pour raison de santé ou autre.
Sur les dix enfants, huit sont d'accord pour les vendre, les deux autres souhaitent les acquérir à bas prix, mais n'ont pas l'argent.

D'autre part, le dialogue est inexistant, ils ne répondent pas à nos messages.

Pouvons-nous vendre les terrains sachant que deux enfants ne sont pas d'accord ?

Avons-nous l'obligation de les vendre aux deux autres frère et soeur, sachant qu'ils n'ont pas l'argent pour les acheter ?

Une parcelle est en fermage, l'agriculteur nous a fait une offre, peut-il l'acquérir sans l'accord de tous les enfants ?

À savoir, notre notaire nous a dit qu'il faut que l'on soit tous d'accord pour vendre nos terrains, hors un article est paru disant que si l'unanimité était requise pour la vente d'un terrain en indivision jusqu'en 2009, elle n'est plus obligatoire. Si les indivisaires détenant au 2/3 des droits ont le désir de vendre, alors la vente du terrain en indivis peut avoir lieu. 15 avril 2023

Pouvez-vous nous confirmer ?

Bien cordialement,

Merci pour votre réponse.