Bonjour,
Si le délai est expiré, il faut qu'il se renseigne au greffe dès demain ou qu'il contacte son conseil.
Par ailleurs, les notifications en maison d'arrêt peuvent prendre un peu de temps en plus.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Il existe pas un délai pour répondre à la DML en sachant que son renouvellement est le 19 juin , Merci
il y a 5 mois
Bonjour,
Le délai est de huit jours.
Bien cordialement,
il y a 5 mois
Bonsoir, mon frère n’a toujours pas reçu le courrier du renouvellement du mandat de dépôt, , alors qu’il se termine le 19 juin, c’est normal ou pas ? Es que sais bon signe ? Merci Cordialement.
il y a 5 mois
Bonjour,
Cela ne doit pas être interprété comme un signe avant-coureur, bon ou mauvais.
Il faut qu'il se renseigne auprès de son conseil ou bien auprès du greffe de la maison d'arrêt.
Bien cordialement,
il y a 5 mois
Bonsoir si mon frère n’a pas de nouvelles pour le renouvellement, ils seraient obligés de le libérer? Merci Cordialement.
il y a 5 mois
Bonjour Maître, le mandat de dépôt pour mon frère se termine le 19 juin , il n’a toujours rien reçu, pensez-vous qu’il sera libéré ? Cordialement.
il y a 5 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
J'ai répondu à votre message ci-dessus.
Je le reproduis :
"Cela ne doit pas être interprété comme un signe avant-coureur, bon ou mauvais.
Il faut qu'il se renseigne auprès de son conseil ou bien auprès du greffe de la maison d'arrêt."
Bien cordialement,
il y a 5 mois
Bonjour je ne comprends il est convoqué le 17 juin et la fin du mandat est le 19 juin, ont il le droit de faire cela et de renouveler deux jours avant.Cordialement
il y a 5 mois
Bonjour,
Oui, tout à fait, car le titre de détention est valide jusqu'au 17 juin 2024.
Votre frère peut se renseigner directement auprès du greffe de la maison d'arrêt et/ou via son conseil si ce n'est pas déjà fait.
Bien cordialement,
il y a 5 mois
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