Airbnb copropriété

Sujet (Cloturé) initié par Employé, il y a 8 mois - 1412 vues

Bonjour,

Je suis dans une copropriété et nous avons été conseillé sur une résolution sous forme d'information (sans vote) pour interdire la location en airbnb, sous l'utilisation de la mention "d'interdiction stricte d'un usage commercial" + "réserver aux gens de bonne vie et moeurs." + un arrêté de la cour d'appel d'aix en provence du 23 juin 2022 (la référence exacte n'est pas fournie par le syndic), avec une menace d'une "action en référé".
Sachant qu'une cour de cassation (Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 22-21.455) a rendu un avis différent (la location airbnb en l'absence de prestations para-hotelières n'est pas une activité commerciale même si l'aspect fiscal le classe comme tel), je me pose des questions sur la démarche et son bienfondé.
Ainsi mes questions :
1) Existe-t-il plus de jurisprudence qui permettrait de comprendre qui a raison finalement ? Est-ce le plus récent uniquement ? ça dépend du tribunal car c'est de la jurisprudence ?
2) Il n'est pas très clair ce qu'implique l'action en référé. Est-elle payante? Nécessite-t-elle une AG supplémentaire (et donc des frais!)? J'ai cru comprendre que l'action en référé est pour agir "dans l'urgence", mais je ne vois pas trop quelle urgence il peut y avoir si les appartements ne sont pas encore en location effective, et ait peur qu'une telle action soit inutile ? La copropriété doit-elle passer par un avocat pour remplir cette demande, ou le syndic (professionnel) est suffisant ?

Merci infiniment de vos réponses