Gendarmerie ; annonce du solde nul /lettre 48si : non reçue / amende, permis ?
Sujet initié par Gend 17, il y a 6 mois - 688 vues
Bonsoir, suite à un contrôle de gendarmerie (volante), j'ai appris que mon solde de point était à 0 et j'avais dépassé la durée pour la contre visite du véhicule. Les gendarmes ont immobilisé mon véhicule, et convoqué deux jours après. J'ai bien spécifié que je ne le savais pas, la gendarme m'a pris mon permis et ma carte grise. (en octobre) Depuis je me suis déplacée au Tribunal Judiciaire le 12/03 où m'a été remis une ordonnance pénale indiquant : " Pour les faits de CONDUITE D'UN VEHICULE MALGRE INJONCTION DE RESTITUER LE PERMIS DE CONDUIRE RESULTANT DU RETRAIT DE LA TOTALITE DES POINTS COMMIS le 23 octobre 2023 à 17h45 à Surgères condamne (Nom, Prénom) au paiement de 500 Euros d'amende" Prononce à l'encontre (Nom, Prénom) l'interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pour une durée de 4 mois, à titre de peine complémentaire
Je suis vraiment découragée, je me suis déplacée plusieurs à la gendarmerie, téléphoner à l'assistante sociale de la gendarmerie, qui m' a promis par 4 fois de me rappeler, je cherche désespérement ; 1. Mon permis, comment faire pour le récupérer car les 4 mois sont largement passés (permis pris par la gendarme le 25/11/2023) 2. Ma carte grise qui a été prise par la gendarme le même jour, 3. L'amende de 500E est injuste, je ne le savais pas, je n'ai pas reçu d'AR.
Je suis preneuse de conseils parce que je ne sais pas comment faire. Cordialement.
Bonjour, J ai bien pris note de votre message. Visiblement le délai d opposition à l ordonnance pénale est dépassé. Vous pouvez me contacter directement via ma fiche afin que je puisse vous indiquer les modalités d exécution de la peine. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.