Sujet initié par Axel6730, il y a 6 mois - 1453 vues
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Bonjour,
Je suis en indivision avec mon ex épouse sur notre bien immobilier, j'y vis à titre gratuit. Lors de la signature, une des closes était que la taxe foncière serait à ma charge exclusive.
Est ce possible ? Ou cela n'aurait pas dû arriver ?
Les indivisaires sont solidaires quant aux impôts relatifs à leur bien indivis.
En l'espèce, il semble qu'en contrepartie de la taxe foncière que vous payez, vous pouvez jouir de la totalité du bien immobilier alors que, selon a loi, vous devriez payer la moitié du loyer à votre ex épouse.
L'accord qui a été convenu ne semble pas déséquilibré.
Merci d'indiquer si la question est résolue. Cordialement.
Sur chaque texte que je consulte sur le sujet il est dit que les indivisaire ne sont pas solidaire face à cette dette et qe chacun doit payer la taxe à hauteur de sa part de l'indivision, je ne comprends pas pourquoi vous dites le contraire, sur quel texte vous appuyez vous ?En ce qui concerne le fait que je vive à titre gratuit dans le bien, d'autres accords ont été pris pour compenser un éventuel loyer, comme par exemple un crédit que nous avions contracté à deux et que j'ai remboursé seul pendant 6 années, ce crédit était de 400 euros mensuel. En plus vu que le bien est toujours à crédit à hauteur de 800 euros mensuel, il a également été convenu que 3/4 du loyer serait à ma charge et que madame ne rembourserai que 1/4 du crédit mensuel, là encore, madame gagne 200 euros mensuel sur un crédit contracté à 50% chacun.
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