Mettre fin à un contrat de sous location dans un bail dérogatoire
Sujet initié par sophie, il y a 6 mois - 1046 vues
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Bonjour, Je suis locataire principal d'un bail commercial dérogatoire de 3 ans. Avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue 4 surfaces de vente à des artisans. J'occupe la cinquième place. Je leur ai fait des contrats de sous-location signés par moi et le propriétaire. Chaque artisan à un contrat de sous location de 1 an. Ceux-ci s'achèvent au 31 décembre 2024. Je souhaite virer le plus vite possible deux artisanes qui mettent une ambiance délétère dans cette boutique. Est-ce possible ? Je précise que dans leur contrat j'ai mentionné qu'elles avaient trois mois de préavis si elles veulent partir mais je n'ai pas mentionné que j'avais le droit de mettre fin à leur contrat à tout moment. Je n'ai pas mentionné de préavis non plus. Et le bail principal ne mentionne aucun préavis non plus. suis -je obligée de les garder jusqu'au 31 décembre et est-ce qu'elles pourront rester au-delà par tacite reconduction ? Merci de votre aide.
Vous aurez du mal à mettre un terme aux contrats de sous-location avant son terme. Sauf motif légitime (absence d'assurance ou retard de paiement...). En ce qui concerne l'ambiance délétère, ce n'est pas un motif légitime. Mais vous n'êtes pas obligé de renouveler le bail; Vous pouvez donc envoyer dès maintenant le congé pour le 31/12 Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci mille fois pour votre réponse rapide. Mais pourquoi devoir leur dire que je mets fin à leur contrat en décembre puisque c'est déjà écrit sur le contrat ? J'ai peur que ça pourrisse encore plus l'ambiance. Merci
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