Sujet initié par Emiuna, il y a 5 mois - 2193 vues
Bonjour, je devais signé mes actes d'achat le 23 mai. Or 24h a l'avance je reçois un mail de ma notaire qui me dit que la signature et la vente ne peuvent pas avoir lieu, car elle n'a pas reçu le document officiel de la justice qui permet de faire une mainlevée sur le bien des vendeurs. Que dois-je faire? Est-ce que je peux réclamer quelque chose. Je suis la personne lésée dans cette histoire.
Bonjour Le notaire aurait dû vous renseigner, défaut d'information. Rapprochez-vous d'un avocat si vous souhaitez faire annuler la vente ou demander une indemnisation. Bien à vous
Il faut voir votre dossier pour le confirmer, en principe le notaire aurait dû l'anticiper et vous informer avant pour que vous puissiez prendre vos dispositions. Il peut reporter la signature de l'acte de vente, à voir si ce n'est pas préjudiciable pour vous. Vous pouvez me contacter en privé. Bien à vous
Oui, reporter la date de signature, mais le problème, c'est qu'on ne me garantit pas qu'il y aura une mainlevée. Donc, j'ai entamé toutes mes procédures pour rien. Et je me retrouve avec des frais engendrés pour rien. Si on n'a pas de réponse avant le 18 juin, la vente est annulée. Et comme les vendeurs sont insolvables, je ne peux rien leur réclamer d'après le notaire. Mais est-ce vrai ? Et dans tous les cas, puis-je me retourner contre les notaires ou pas ? Merci
Bonjour, Une date de réalisation de la vente maximum est prévue dans le compromis pour réunir tous les documents. Si ce délai est dépassé, il est prévu une mise en demeure. Votre avocat pourra vous aider dans ce cadre. Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert. Cordialement
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