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Alexia.frForumPénalDifficulté de paiement dommage et intérêt
Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Difficulté de paiement dommage et intérêt
Sujet (Cloturé) initié par Zahraben, il y a 9 mois - 2169 vues

Bonjour,

Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur Facebook. Le délibéré est le suivant :
- 5 mois d'emprisonnement avec sursis
- Interdiction de contact avec la victime pendant 2 ans (si vous ne respectez pas cette obligation vous êtes susceptibles de faire 3 mois de prison)
- obligation de faire un stage de citoyenneté
- 2 ans de privation d'éligibilité électorale
Sur les demandes de dommages et intérêts :
10000€ ont été alloués au titre du préjudice moral
40000€ de frais d'avocat
Ces dommages sont partagés par tous les condamnés.
Ce qui me reviendra à environ 7150€. Étant au RSA je ne suis pas en mesure de payer une somme aussi importante, est-il risqué que je fasse appel suite à cela? Est-il possible que la peine soit plus lourde? Ayant peur de prendre ce risque je demande donc votre avis. Vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Madame Salhi Zahra.
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
183 avocats recommandent2875 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En appel, l'affaire est réexaminée en partant de zéro.

Vous pouvez donc obtenir une diminution de peine, la même chose ou bien une aggravation de peine.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 9 mois
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Zahraben
Merci beaucoup pour votre réponse. Je souhaiterais également savoir si il est possible de demander une autre sanction comme par exemple un travail d'intérêt général afin de ne pas avoir à payé cette somme ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
il y a 9 mois
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
183 avocats recommandent2875 questions résolues0 publication
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Bonsoir,

Merci de votre message.

Oui, vous pouvez faire appel sur la peine pénale prononcée (volet culpabilité) et/ou sur les intérêts civils (volet dommages et intérêts octroyés à la partie civile).

Concernant le travail d'intérêt général que vous évoquez, celui-ci n'a pas pour but d'indemniser la partie civile.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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