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Rentrer dans la maison commune après séparation
Sujet initié par T2330, il y a 9 mois - 1358 vues

Bonjour,

Mon père et ma mère ont acheter une maison en commun à crédit. Lors de la séparation ma mère a garder la maison ( car nous sommes 8 enfants) sans aide de mon père. Débordé financièrement, ma mère a été fichier banque de France et mon père a donc récupéré la maison et le crédit mais pas les parts de ma mère, il a élu domicile là bas sans enfant et avec sa nouvelle compagne. (Cela fait 3 ans). La maison a été mise en vente il y a 1 an sauf qu’il y a beaucoup de travaux à faire.
Mon pere c’est récemment fait incarcéré, pour une durée de 9 mois. Ces 9 mois bloque les travaux et retarde la vente. La famille de mon père, après l’incarcération est aller changer les serrures de chez mon père, en interdisant à ma mère d’y avoir accès alors, qu’elle est à part égale sur l’acte de vente avec mon père.

Ma question est : ma mère a t-elle le droit de récupérer les clés de la maison afin d’aller faire aboutir les travaux ?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Si la maison a été achetée en commun, par vos parents marié ou non marié, elle leur appartient en indivision à proportion de la répartition qui a été faite dans l’acte d’achat notarié.

Votre mère est donc en droit de récupérer les clés et de vivre dans le logement.

Elle peut donc se rapprocher d’un avocat afin de faire valoir ses droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 9 mois
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T2330
Merci de votre réponse, mon avocat m’a dit que ma maman ne pouvait pas rentrer sans l’accord de mon père car ma mère a un autre logement et que c’est le lieu de résidence seulement de mon père.. je suis un peu perdu
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Cela vaut uniquement si un accord a été signé dans ce sens entre votre mère et votre père.

Dans le cas contraire, votre mère, en sa qualité d’indivisaire, peut également récupérer les clés de la maison et souhaitez y vivre.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 9 mois
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