Quel loi à appliquer pour une succession d'une personne de nationalité algérienn

Sujet initié par Neyla, il y a 5 mois - 2767 vues

Bonjour,

Explication de la situation.

Mon père de nationalité algérienne est décédé en France. Il a des comptes bancaires en France et en Algérie.

Il s'est marié une première fois en Algérie. Il a eu 2 filles.
Il s'est ensuite marié en France avec ma mère et ils ont un enfant (moi).

Je suis née avant que mes parents aient fait le livret de famille. En Algérie je ne suis pas reconnue comme sa fille même si j'ai acte de naissance du consulat algérien. (Loi 2005 il faut que les naissances soient après le livret de famille) Mon père m'a reconnu en France.

Première question:
Quelle loi à appliquer pour la succession? Peut-on prendre un notaire français pour les comptes en France et un notaire algérien pour les comptes algériens?
Le consulat d'Algerie à Paris me dit que comme mon père est algérien, il suit la loi algérienne pour le partage. Est ce que fredha (le document que fait le notaire algerien) a une valeur en France?

Deuxième question?
Pour faire légitimer le mariage de mes parents et mon affiliation en Algérie, on doit passer par un jugement qui apparement prend du temps. Sur l'acte de naissance et acte de décès de mon père la mention du mariage de mes parents en France est bien mentionné. En Algerie le mariage est bien reconnu.

J'ai des membres de ma famille qui veulent faire la procèdure rapidement et donc à leur dires je ne serai pas dans les papiers. Si ils lancent la procedure en Algerie et que je suis pas dans les papiers comment ça se passe en France si ma mère ou bien le notaire algerien transmet la fredha (équivalent de l'acte de notoriété en France) au service de succession de la banque où se trouvent les comptes? Si ils ne voient pas mon prenom sur l'acte, ils peuvent contester?

Désolé cela fait beaucoup de questions mais je me retrouve dans une situation compliquée alors que je n'ai rien demandé.

Merci d'avance.

Cordialement.

Merci de vos réponses