Sujet (Cloturé) initié par Ulysse, il y a 5 mois - 1371 vues
Bonjour, Voilà je sous bracelet électronique. J’ai fait une demande de conditionnelle rejetée car la date de mi peine est septembre 2024 ( peine de un an ) . Je voudrais faire appel bien entendu. Mais aurais -je du formuler dans le sens de Libération sous contrainte soit au deux tiers de la peine ( erreur de ma part dans ce cas ) . La jap a refusé la plupart de mes demandes et le courant passe très mal avec elle .
Le fait d'avoir effectué la moitié de la peine est une condition de recevabilité de la demande.
Le juge de l'application des peines pouvait donc rejeter votre demande sans même étudier le fond étant donné qu'elle n'était pas recevable.
Je vous conseille de faire une nouvelle demande en temps utile et, étant donné que l'entente n'est pas bonne, de bien préparer celle-ci avec des pièces justificatives.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Le problème est bien là , c’est que le Spip ne fournit pas les documents nécessaires. J’ai rendez-vous avec le Spip le 6 juin . Je vais faire appel de la décision, je vais également rédiger un courrier car il y a de trop de choses qui ne vont pas depuis la mise en place du bracelet .
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