Le locataire a déménagé mais refuse de rendre l’appart mis à dispo gracieusement
Sujet initié par Vesta, il y a 8 mois - 1490 vues
Bonjour,
Je vous écris en qualité de gérant de SCI.
Une personne logée gracieusement a décidé de quitter le logement qu’elle occupais sans bail. Cette personne a habité le logement pendant plusieurs dizaines d’année. À l’origine c’est son père qui a obtenu le logement à titre gracieux et elle a ensuite emménagée lorsque celui ci a quitté le logement pour une maison plus grande. L’appartement est aujourd’hui innocupe depuis 2 ans mais cette personne refuse de rendre l’appartement, souhaitant garder un pied à terre dans lequel elle viens 48h par an. Aucun bail et aucun loyer n’ont jamais été versé. Cette personne a décidé par elle même de déménager sans en informer qui que ce soit. Étant donné qu’elle a choisi par elle même de déménager, qu’elle dispose d’un logement dans lequel elle a décidé de vivre et qu’elle ne souhaite conserver ce logement uniquement à titre gracieux, il lui a été demandé de vider le reste de ses affaires et de rendre le bien afin qu’il puisse laisser la place à une personne qui en aurais plus besoin mais elle refuse catégoriquement. Cette personne a gardé un abonnement de gaz afin de faire valoir ses droit. Je ne suis pas en mesure de le prouver mais compte tenu que nous ne recevons plus de courrier à son nom, il semblerais en revanche qu’elle ne soit plus domiciliée sur place.
Il est inconcevable de laisser un appartement inoccupé alors qu’il y a une tension énorme sur les logements dans la région et cette personne doit libérer les lieux.
J’ai l’impression que cette personne souhaite obtenir le beurre et l’argent du beurre et est très procédurière. Je souhaite faire les choses dans les règles de l’art mais je souhaite qu’elle rende les lieux afin de laisser la place à une personne qui a besoin de se loger.
Quels sont mes options afin que cette personne libère les lieux une bonne fois pour toute?
Bonjour, Vous pouvez saisir un conciliateur. Si échec, vous contactez un avocat pour entamer une expulsion, à défaut de pouvoir faire un état des lieux de sortie avec un commissaire de justice. Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert. Cordialement
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