Succession 1995

Sujet initié par jean, il y a 5 mois - 1232 vues

Bonjour,

Ma grand-mère a vu son père décéder en 1995. Or a cette époque, elle n'a nullement été informée par un notaire de la succession de son père, qui pourtant vivait dans la même commune que elle. La succession s'est donc faite sans elle.

Si il n'est évidemment pas question de vouloir récupérer quoi que ce soit, est-ce qu'il est possible que ma grand mère porte plainte contre X pour spoliation d'héritage, auprès du procureur de la république, - puisque ce décès (et donc l'ouverture de la succession) date d'il y a moins de 30 ans- ?

De même, est t'il utile d'informer, par exemple, la chambre des notaires de ces faits ? Si le notaire en question ne doit a mon avis plus être activité, ce n'est peut être pas le seul cas douteux a son actif.

Par ailleurs, comment avoir la copie de l'acte notarié en question ? Savez-vous ou le trouver ? Il est utile de préciser que nous n'avons pas le nom du notaire en question, donc impossible de faire une demande à l'étude.

Merci de vos réponses