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Alexia.frForumSuccessionsOuverture de succession.
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Ouverture de succession.
Sujet initié par giloute, il y a 5 mois - 1163 vues

Bonjour,

Bonjour,J'ai une tante qui est décédée en 2023. Elle a toujours un frère vivant. Cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.Visiblement, l'oncle vivant (son frère) n'a pas ouvert la succession.
1 - est-ce que, en tant que nièce, je peux demander l'ouverture de la succession auprès d'un notaire ?
2 - dans le cas où je ne peux pas le faire, comment procéder si le frère de cette défunte n'ouvre pas la succession ?
3 - dans le cas où la succession soit ouverte, qui peut bénéficier de ses biens ?
4 - dans le cas où la succession ne soit jamais ouverte, que se passe t-il ? Est-ce que tous ces biens sont transférés à l'Etat ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.Merci de vos réponses.

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8148 questions résolues5 publications
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Bonjour,

En représentation de leurs parents prédécédés, les neveux et nièces ont la qualité d'héritier, et à ce titre, il peuvent solliciter l'ouverture de la succession de leur tante si l'oncle encore vivant est défaillant.

Vous pouvez donc vous rapprocher du notaire à ce titre.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 5 mois
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giloute
Merci pour la réponse, mais l'oncle vivant n'est pas défaillant, mais visiblement il pense qu'il devrait être le seul héritier de cette succession, donc la raison de la non-ouverture de cette succession.
Que faire dans ces conditions.
Puis-je lancer la procédure auprès d'un notaire, en lui précisant que la demande reste anonyme ?
En vous remerciant.
il y a 5 mois
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
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Chère Madame
La succession peut être ouverte par tout héritier.
Les héritiers viennent dans l'ordre des dévolutions:
Si votre tante a des enfants, ses enfants sont seuls héritiers sauf testament pour la quotité disponible du patrimoine;
Si votre tante a un conjoint survivant, il a vocation successorale, sauf testament.
A défaut d'enfants et de conjoint, les ascendants et collatéraux sont héritiers sauf testament.
Vous vous dites nièce de votre tante, ce qui signifie que votre parent ascendant (père ou mère) est décédé. Vous intervenez donc en représentation de cet ascendant dans la succession et avez autant de droits que le frère survivant ou vos autres cousins.
Vous pouvez donc réclamer l'ouverture de la succession.
Je précise que même si personne ne réclame l'ouverture de la succession, c'est une très mauvaise idée, puisque le trésor public peut légitimement considérer qu'il n'y a pas eu de déclaration dans les délais requis et procéder à une taxation d'office sur l'ensemble des héritiers connus;
Vous avez donc tout intérêt à ouvrir la succession.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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giloute
Cher Maitre,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 mois
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