Sujet initié par Innocent, il y a 3 mois - 1557 vues
Bonjour, Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. Je suis passible d’une contravention de classe 5. Plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? Si oui où trouver un avocat pour ce type de défense ? - est-ce que je vais ressortir de là obligatoirement avec une peine ou puis-je avoir un classement sans suite ? - vais-je devoir me ré expliquer comme devant l’opj?
Vous êtes convoqué devant le délégué du Procureur, cela suppose que les faits ne sont pas assez graves. Il n y aura pas d'expliquer-cation à faire devant OPJ. Au contraire, vous serez sensibilisés. L'avocat n'est pas obligatoire. Si vous en voulez un et que vos ressources sont limitées, vous pouvez demander une aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire.
Merci maître. Vous me dites que les faits ne sont pas assez grave, effectivement c’est vrai mais je suis quand même menacé d’une contravention de classe 5 cad 1500 euros d’amende avec inscription au casier judiciaire il me semble ? Chose que je ne souhaite pas . Donc si je ne dois pas parler devant le juge comme vous me le dites c’est que la décision finale est déjà prise donc ? Et donc prendre un avocat ne sera pas utile ?
Veuillez vous référer au rôle du délégué du procureur de la république:
-METTRE en œuvre des mesures alternatives aux poursuites. Celles-ci sont décidées par le parquet en cas d’infractions de faible gravité reconnues par leurs auteurs. Cela peut être la réalisation d’un stage ou un rappel à la loi,
- NOTIFIER une décision à des auteurs d’infraction
,-ASSURER des fonctions de médiateur pénal. Sa mission consiste alors à rechercher un accord amiable entre l’auteur d’une infraction et la victime pour éviter un procès.
Il n'est donc pas nécessaire d'y aller avec un avocat. Vous pouvez toutefois le faire.
Merci, je vous remercie. Selon moi ce sont des faits dignes d’une cours de récréations. Ceci dit je suis tombé sur un opj loin d’être impartial. Alors je prendrai un avocat car cette justice est inquiétante !! C’est une justice pour les menteurs malheureusement Merci maître 🙏
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