Moisissures

Sujet initié par Hzsni52, il y a 7 mois - 903 vues

Bonjour
Dans votre situation, la présence de moisissure sous les sols récemment changés par l'ancien propriétaire peut être considérée comme un vice caché. En effet, un vice caché est un défaut non apparent au moment de l'achat, rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.
Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue. De plus, l'article 1648 du Code civil dispose que l'action en garantie des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Si vous avez découvert la moisissure un an après l'achat de la maison. Vous disposez donc d'un délai de deux ans à partir de la découverte de ce vice pour agir en justice contre l'ancien propriétaire pour vice caché.
Ne trainez pas, rapprochez vous d'un avocat pour vous éviter la prescription.
Merci d'indiquer si la question est résolue.