Mon frère est accusé d'avoir agressé sexuellement 2 filles de 6 ans. Au moment des faits, il avait 14 ans révolu, nous avons pu confirmer les dates. Cette histoire date d'il y a 6 ans, mais ressort seulement maintenant car les deux filles ont déposé plainte. Mon frère ni les faits fermement! Comment faire pour démentir les dire des deux jeunes filles ? Quelle peine encour-t-il ?
C'est tout le problème des affirmations non prouvées. Il n'y a rien à faire. C'est à l'enquête de prouver le faits. Et au Tribunal de décider. DAns ces situations il faut que votre frère prenne un avocat et qu'il soit défendu fermement. La peine encourue pour ces faits sur mineur de moins de 15 ans est de 10 ans de prison et 150000 € d'amende. Puisqu'il était mineur lors des faits (s'ils sont avérés) il bénéficie de l'excuse de minorité, qui diminue le maximum encouru par 2. Son risque maximal est ramené à 5 ans et 75.000 € d'amende.
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