Déroulement de l'audience

Question

Je voudrais savoir comment se déroule une audience au fond. J'ai lu que c'est une procédure écrite. Mon cas est le suivant : J'ai commencé par un recours d'urgence qui a statué sur le fait que la préfecture ne me laisse pas sans titre de séjour jusqu'à l'audience finale au fond. La préfecture n'a pas respecté l'ordonnance car j'ai du faire appel à plusieurs reprises à des professionnels de droits pour demander un renouvellement. Ça s'est fait dans la difficulté et des interruptions de séjour. Ayant perdu des opportunités d'embauche, j'ai refait un autre recours contre le fait que l'ordonnance ne soit pas respectée, afin d'avoir un titre de séjour. Aujourd'hui, bien que les deux procédures ont plus d'un an d'écart, la deuxième visant à faire respecter une ordonnance, les deux audiences ont été programmées le même jour. Je voudrais savoir comment se déroule une procédure au fond. Est ce que le tribunal saura que le deuxième recours est en fait relatif à la première requête dont l'ordonnance n'a pas été respectée. On me dit que la procédure au fond est une procédure écrite, et j'ai un peu de mal à imaginer comment ce se passe. Avez-vous assister à vos audiences définitives ? Comment ça s'est passé ? Merci pour les retours et le partage d'expériences

Maître <span class='text-uppercase'>Palombelli</span> · Accepted Answer

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question dans l'onglet dédié.  Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>Palombelli</span> · Answer

Si vos deux dossiers sont audiencés le même jour par le Tribunal, la formation de jugement disposera nécessairement des éléments développés dans les deux dossiers, qui ont été attribués à la même chambre.  Par ailleurs, il est même possible que le Tribunal décide de joindre les deux dossiers afin de statuer par une seule et même décision.  Dans tous les cas, la procédure étant écrite, vous n'avez pas l'obligation de vous rendre à l'audience ou d'y être représenté.  En revanche, vous pouvez tout à fait vous y rendre si vous le souhaitez, à la date et à l'heure mentionnées dans l'avis d'audience, accompagné de votre avocat si vous en avez un.  Par suite, un jugement vous sera notifié dans un délai généralement compris entre 15 et 30 jours à compter de la date de l'audience.  Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question sur l'onglet dédié.  Bien à vous

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Sujet (Cloturé) initié par Martine, il y a 5 mois - 1254 vues

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