Reconnaissance filiation enfant majeur et consentement enfant
Sujet (Cloturé) initié par Ashaaa, il y a 5 mois - 1468 vues
Bonjour,
Est-il possible qu'un père qui n'avait pas reconnu son enfant le fasse après la majorité de l'enfant sans que le consentement dudit enfant soit pris en considération ? Par ailleurs, l'enfant est-il prévenu ? J'ai vu qu'il existait la possibilité de faire une reconnaissance secrète par acte notarié.
Dans le cas où ceci serait possible, ce que je trouve relativement problématique personnellement, l'enfant a-t-il ensuite des obligations envers ce père qui viendrait de le reconnaître ?
2- Un parent peut reconnaître son enfant par acte de notoriété dans un délai de 5 ans à compter du jour où les relations parent/enfant ont cessé.
Pour cela, il faut au moins que 3 témoins l'attestent.
3- L'enfant a-t-il des obligations vis-à-vis de ce père ?
La seule obligation est naturelle, celle de pourvoir à s subsistance s'il est dans le besoin. Cette obligation naturelle ne devient civile que dans certaines conditions
Merci beaucoup pour votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
La reconnaissance et l'adoption sont deux modes d'établissement de la filiation bien distincts.
L'un se fonde sur le lien de sang, l'autre se fonde sur le lien social
Certes, les deux peuvent produire des effets identiques au moment de la succession, mais la reconnaissance ne saurait être considérée comme l'adoption. Bien plus, il faut distinguer entre l'adoption simple et l'adoption plénière
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.