Reconnaissance filiation enfant majeur et consentement enfant
Sujet (Cloturé) initié par Ashaaa, il y a 5 mois - 1469 vues
Bonjour,
Est-il possible qu'un père qui n'avait pas reconnu son enfant le fasse après la majorité de l'enfant sans que le consentement dudit enfant soit pris en considération ? Par ailleurs, l'enfant est-il prévenu ? J'ai vu qu'il existait la possibilité de faire une reconnaissance secrète par acte notarié.
Dans le cas où ceci serait possible, ce que je trouve relativement problématique personnellement, l'enfant a-t-il ensuite des obligations envers ce père qui viendrait de le reconnaître ?
2- Un parent peut reconnaître son enfant par acte de notoriété dans un délai de 5 ans à compter du jour où les relations parent/enfant ont cessé.
Pour cela, il faut au moins que 3 témoins l'attestent.
3- L'enfant a-t-il des obligations vis-à-vis de ce père ?
La seule obligation est naturelle, celle de pourvoir à s subsistance s'il est dans le besoin. Cette obligation naturelle ne devient civile que dans certaines conditions
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La reconnaissance et l'adoption sont deux modes d'établissement de la filiation bien distincts.
L'un se fonde sur le lien de sang, l'autre se fonde sur le lien social
Certes, les deux peuvent produire des effets identiques au moment de la succession, mais la reconnaissance ne saurait être considérée comme l'adoption. Bien plus, il faut distinguer entre l'adoption simple et l'adoption plénière
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