Sujet initié par gregan, il y a 5 mois - 1632 vues
Bonjour,
Ma voisine et moi avons un problème de mitoyenneté. Le conflit se situe sur une vielle cheminée qui n'existe plus. Elle prétend qu il y avait une cheminée car la suie est sur le mur.
On voit très bien sur le seul mur qui sépare nos maison que la cheminée a du être surélevée pour l évacuation des fumées lorsque ma maison a été surélevée. Or la partie la plus haute de la cheminée est étroite et semble avoir seulement que trois côté . En gros les anciens propriétaires n ont pas du s embêter et ont juste posé les briques de la cheminées contre le mur qu ils surélevaient.
Mes deux questions sont :
Est ce que la suie suffit à prouver qu il y avait une cheminée sur mur mitoyen ?
Est ce que la surélévation de la cheminée fait partie du mur mitoyen si les briques ne sont pas dans le mur surélevé ?
Impossible de trouver des lois qui encadre ça ou des jurisprudence
Ce que je souhaite savoir c est si les traces de suites suffisent à faire preuve de cheminée et compte dans la mitoyenneté ? Quid de la surélévation de la cheminée dans la mitoyenneté
Non, en l’état ces traces suie sont insuffisantes à caractériser le caractère mitoyen de la cheminée une expertise permettrait de le déterminer avec certitude.
Toutefois si la surévaluation de la cheminée a été édifiée sur le le mur mitoyen avec l’accord des précédents , il peut également être considéré comme mitoyen.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.