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Alexia.frForumFamille & PersonnesAu sujet d'un Procureur

Au sujet d'un procureur
Sujet initié par Giovanni, il y a 5 mois - 3209 vues

Bonjour,
Une question un peu délicate.
Je suis assez régulièrement certains procès.
J'ai observé que dans bien des cas de figure, après une plainte, quelque qu'elle soit, le Procureur la classe "Sans suites" et..
L'avocat de la partie civile demande au doyen des juges d'instruction de prendre l'affaire afin de poursuivre avec la mention "Dépôt de plainte avec constitution avec partie civile.
Quel est le rôle d'un Procureur car son statut évoque souvent le droit et surtout la protection de la société.
A quoi sert il?
D'autant plus que je pensais que son poids statutaire était prépondérant.
Pourquoi?
Je ne rentrerai pas dans trop de détails car je risquerai de me prendre les pieds dans le tapis.
Essayez de ma convaincre du bien fondé des Procureurs.
D'autant plus que j'ai eu l'occasion d'écrire à un procureur lequel n'a pas daigné me répondre.
Il s'agissait d'escroqueries, usurpation d'identité et faux en écritures et recel des biens de la communauté avec détournement de fonds.

Votre avis explicite en vous remerciant.

Giovanni

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Maitre Ismaël MEZITI
Inscrit au barreau de Toulouse
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Cher Monsieur,

Le Procureur est l'avocat de la société et agit lorsqu'il estime qu'une infraction pénale lui a causé du tort.

Son rôle est poursuivre les auteurs d'infractions pénales, mais il jouit cependant d'un principe fondé sur l'article 40-1 du Code de procédure pénale : celui de l'opportunité des poursuites.

Ce principe signifie que le Procureur choisit quand bon lui semble s'il doit poursuivre ou pas des auteurs d'infractions, quand bien même celles-ci seraient effectivement constituées.

Ce principe est tempéré par la possibilité d'effectuer un recours devant le Procureur général ou une constitution de partie civile devant le juge d'instruction en cas de classement sans suite.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
il y a 5 mois
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Giovanni
Bonjour,
Je vous remercie pour prendre un peu de votre temps.
Vous déroulez le scénario auquel j'ai assisté impuissant devant le déroulement.
J'ajouterais, et cela n'engage que moi, bien entendu, que les Procureurs ne veulent pas non plus prendre en charge trop de dossiers et vérifient parallèlement si la plainte mérite la qualification de recevabilité. (Classé sans suites)
Ils renvoient aux "22" en observant que le client victime s'adresse au doyen des juges d'instruction.
J'en suis quasiment certain bien que je ne sois pas un élite du droit.
Ce sont des procès que j'ai suivis et qui m'ont orienté vers ce schéma parfois récurrent lequel n'est pas formel.
Sincères salutations Maître
Bien cordialement

Giovanni
il y a 5 mois
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