Sujet (Cloturé) initié par LUC, il y a 5 mois - 4377 vues
Bonjour,
Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. L insinuation est que nous ne devions pas contester une DP que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en copropriété qui est classe bien historique de la commune.
Il demande publiquement des avis concernant la situation. Nous avons le sentiment d être jugé et que cela nous porte attente auprès des autre voisin et des personnes qui passent dans la rue. Nom, Prénom et adresse sont affiché.
Pouvons nous porter plainte? Si oui quel type de plainte? Attente à la vie privé? Diffamation? Autre ? Est il mieux de leur signaler leur irrégularité si tél es le cas?
Le fait d'afficher publiquement des informations personnelles vous concernant, sans votre consentement, est une atteinte à votre vie privée. L’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui.
Je vous conseille donc d'écrire à votre voisin pour lui demander de retirer ces affiches en gardant une copie de la lettre pour vos dossiers.
Si rien est fait dans le délai indiqué dans la mise en demeure, vous pouvez porter plainte.
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