Sujet (Cloturé) initié par Sylvie, il y a 5 mois - 2475 vues
Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété (nous ne souhaitons pas désigner de président). Nous avons un contrat d'entretien avec un jardinier qui passe 2 fois par an, en hiver et au printemps. Ce contrat n'indique pas de date précise de passage. Il y a quelques jours, j'ai envoyé un SMS à ce jardinier pour connaître sa date de passage, date que j'ai communiquée au conseil syndical. Le syndic m'a reproché cette initiative. J'estime avoir le droit d'entrer en contact avec un prestataire de notre copropriété. Ai-je raison ?
Bonjour, Et comment le prestataire saura qu'l s'agit d'un membre du conseil syndical ? Bien que ce soit l'AG qui a décidé de la prestation, c'est le syndic qui est responsable de l'exécution de cette prestation, pas le conseil syndical. Ce syndic représente le syndicat et le conseil syndical n'a pas cette prérogative. C'est du moins ce que je croyais en regardant la loi de 1965 et son décret de 1967. Selon cette législation, l'article 21 de la loi de 1965, le conseil syndical assiste et contrôle la gestion du syndic. Bien à vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.