Droit de garde et d'hébergement, vacances scolaires
Sujet initié par Jules, il y a 5 mois - 1402 vues
Bonjour,J'ai un droit de visite et d'hébergement pour mon fils. Sur le jugement il est stipulé que je peux l'avoir un week-end sur 2. Les vacances scolaires ne sont pas mentionnées. Il est uniquement noté un week-end sur deux. Les horaires et les week-ends (paires ou impaires) ne sont pas précisés . Comment savoir quels week-ends correspondent aux siens ou au miens?.Jusque là nous faisions à l'amiable avec mon ex compagne concernant les vacances scolaires. Je prenais donc mon fils à mon domicile pendant une partie des vacances scolaire. Depuis quelques temps la communication et l'entente à l'amiable sont compliquées voir impossible. Mon ex compagne refuse désormais que je prenne mon fils pendant les vacances scolaires et impose les week-ends et horaires qu'elle souhaite. Ai-je le droit de l'avoir néanmoins sur les vacances scolaires ou dois-je demander une révision du jugement auprès du JAF?. Si oui, puis-je espérer une réponse pour les vacances scolaires de cet été ?. En vous remerciant par avance de votre réponse,Cordialement Merci de vos réponses
D'après ce que vous décrivez, vous avez intérêt à saisir une nouvelle fois le JAF afin d'obtenir un jugement plus précis et que vos droits pendant les vacances scolaires soient fixés.
Les délais classiques ne vous permettront probablement pas d'obtenir une nouvelle décision avant les vacances de juillet. Si vous souhaitez tenter une procédure en urgence, il vous faut vous rapprocher d'un avocat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.