A quoi s'attendre pour l'audience d'une mesure d'éloignement ?
Sujet (Cloturé) initié par Oloko, il y a 8 mois - 1356 vues
Bonjour, Nous avons eu une querelle qui c'est très mal fini. Je suis allée a la gendarmerie très en colère et choquée. J'ai porté plainte. Ils sont venu le chercher et il a été jugé avec mesure d'éloignement pour 6 mois. Dans 2 jours a lieu l'audience. J'y vais et me suis portée partie civile pour avoir le droit a la parole,je demande aucun dommage et intérêt et voudrais témoigner comme quoi tout était un accident et qu'il n'y a pas eu lieu de violence avant. Que pensez vous qu'il risque pour la décision a l'audience ? Je suis terrorisé,je veux récupérer mon conjoint,j'ai te peur..
Les violences volontaires aggravées par la circonstance que la victime est le conjoint sont des délits, punis de peines d'emprisonnement.
Cela ne signifie pas nécessairement qu'en cas de condamnation, votre conjoint sera condamné à de l'emprisonnement.
Il est fréquent que des mesures d'éloignement soient prononcées dans ce type de dossier, avec des interdictions d'entrer en contact dans le cadre de sursis probatoires, ou à titre de peine complémentaire.
Cela n'est toutefois pas systématique, et dépendra de la nature du dossier, des éléments de personnalité, de vos positionnements.
Vous comme lui avez le droit d'être assisté par un avocat au cours de l'audience.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Pensez vous qu'après 6 mois d'interdiction d'entrer en contact,la mesure soit levée ? Pouvons nous nous attendre a du sursis et c'est tout ?
L'association d'aide aux victimes a rendu un rapport comme quoi je ne voulais pas que cette histoire aille jusque là et j'ai fais une lettre en tant que partie civile,que l'association d'aides aux victimes m'a conseillé de faire, pour témoigner de mes ressentis aujourd'hui. J'ai écris que c'était un accident et que je ne souhaitais pas d'une telle procédure. Que je souhaitais a l'avenir pouvoir entrer en contact avec Monsieur.
J'ai demandé à un avocat. Sa réponse a été du ferme ou du sursis mais rien quant à la mesure d'éloignement. Si sursis est ce obligatoire d'avoir toujours la mesure d'éloignement ou non ?
D'accord.. J'espère qu'il pourra s'en sortir avec seulement du sursis,on s'en contentera largement... Je suis terrifié.. 🥺😟 Merci beaucoup de vos retours 🙏🏻
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.