Sujet (Cloturé) initié par Laynawesd, il y a 7 mois - 2798 vues
Bonjour, J’ai été en garde à vue pendant 6h pour avoir remis 14g de réside de cannabis à mon copain en prison a la fin l’agent de police judiciaire m’a remis sur instruction du substitut du procureur une convocation pour un stage de citoyenneté, je m’y suis rendu en arrivant on me dis que c’est pas aujourd’hui et qu’il faut une validation au président du tribunal qu’est ce que je risque s’il vous plaît? (Je ne consomme pas et n’ai jamais été condamné)
Bonjour, Rien d'autre que la décision que vous avez reçue ; les difficultés matérielles actuelles des tribunaux engendrent des retards administratifs (manque de personnel). Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement
On m’a dis que le président du tribunal judiciaire pouvais décider autre chose que le substitut du procureur donc potentiellement il pourrais décider que le stage de citoyenneté n’est pas suffisant je sais pas ce que j’encors
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.