Bonjour,Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence il a été voté que pour clôturer nos jardins à l'intérieur de la résidence fermée donc les jardins n'ont pas d'accès sur la rue. Je parle bien de fermer mon terrain dans une résidence fermée,il fallait poser des panneaux en treillis soudés d'une certaine hauteur d'une certaine couleur avec des portails d'une certaine dimension ceci a été voté en 2018. Dois-je faire une demande pour poser ma clôture ? Une demande à voter en AG?Où est-ce que le fait que le cahier des charges est déjà été voté cela signifie que toute personne peut poser une clôture si elle respecte le cahier des charges ?Est-ce que toutes les personnes depuis 2018 qui ont posé des clôtures sans demander et sans respecter le cahier des charges sont-elles aux normes ?Merci de vos réponses
Cher MOnsieur, L'AG vous dispense en théorie de toute demande d'autorisation à la copropriété. Mais vous devrez déposer une demande de permis à la mairie pour vos clore. En ce qui concerne les clôtures qui ne respectent pas le CDC, libre à vous de décider si vous souhaitez initier un contentieux ou vivre avec. merci d'indiquer que la question est résolue.
La clôture c'est pour fermer mon jardin qui est dans le sein de la copropriété donc ça donne pas dans la rue c'est vraiment les jardins individuels de la copropriété qui est fermée au public en fait voilà donc il a été voté à la g le cahier des charges qui dit comment clôturer et tout mais est-ce que du coup je dois quand même faire une demande qui doit être votée à nager pour que j'ai le droit de clôturer ou pas ?
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