Lettre au procureur de la republique pour qu'il s'occupe de mon pere
Sujet initié par Samantha, il y a 4 mois - 862 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
QUE pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?
Afin qu'un tuteur ou un curateur soit désigné, vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire directement.
Un avocat pourra vous accompagner dans cette démarche.
Un procureur ne peut pas désigner un tuteur ou un curateur, il pourra seulement, éventuellement, saisir le Tribunal judiciaire. Ce que vous pouvez faire directement.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Merci pour votre réponse, effectivement c'est suite aux conseils d'un juriste des droits de la famille qui m'a conseillé de faire un courrier en recommandé au procureur de la république du tribunal judiciaire de la ville ou se trouve le domicile de mon père. A fin de lui expliquée que je voulais que le procureur se saisisse l'affaire pour trouver un tuteur ou une tutrice qui soit responsable de mon père car je ne veux pas être responsable de lui pour raisons personnelles.
Encore une fois, le procureur ne peut pas " trouver un tuteur ou une tutrice ", pour reprendre vos mots.
C'est le Tribunal qui désigne un tuteur ou une tutrice.
Plutôt qu'envoyer un courrier au Procureur, vous gagnerez du temps à saisir directement le tribunal, vous-même, en adressant ce formulaire: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15891_03.do , ou alors en demandant un avocat de vous accompagner dans ces démarches.
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