Sujet (Cloturé) initié par Annielle, il y a 8 mois - 1525 vues
Bonjour, Mon conjoint est en sursis pour 5 ans pour faits de violence et malheureusement il a eu une altercation avec une tierce personne (bagarre). Celui-ci est allé porté plainte avec une itt de plus de 5 jours. Mon conjoint est convoqué devant les tribunaux. Est ce que son sursis va tomber
Bonjour, Une révocation du sursis, partielle ou totale, peut être prononcée mais pas obligatoirement. Le juge examinera les faits reprochés, mais également sa personnalité (situation personnelle et professionnelle). Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais comme il a déjà été condamné à 1 ans de prison ferme avec sursis de 5 ans en 2021 pour faits de violence. Est ce qu'ils vont prendre en compte tout cela
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