Sujet initié par Poupsy, il y a 4 mois - 1746 vues
Bonjour, Mon époux s est déclarer sortie du logement mais n à jamais envoyer l acte de mariage de 1997, j ai envoyer l acte de mariage de ma propre initiative. Ma question est , j ai réclamer l avenant au bail , pour y être sur le bail ..mais la date et du 22 mai 2024. Acte de mariage 97 ..quel date doit elle prise en compte?? Couplé marié mm si un seul à signer le bail l épouse est d office cotitulaire non? Donc pourquoi à la date de mon e-mail? Et ds la fouler m'ont envoyer le questionnaire sls en mettant mes petits enfants et que l une d elle n est pas sa naissance .. Et si le bail c est justement pour que je guittes les lieux ?
Bonjour. Mais suis je dans l obligation de signer l avenant ? Car mon époux me déclare que depuis le 22 mai 2024 à sa date d abondon de domicile. , car me semble faut être plus d un an pour pouvoir y rester dans le logement ? Et en signant l avenant cela dégage t il pas la solidarité de mon époux?
Si il n y a pas de procédure de divorce. Peut ont rester séparer ? Et peut il revenir aux domicile? Sinon peut il prendre un logement à son nom ? ( j penses pas ) ...puis je demander une séparation de bien et de corps. Sans pour ôtant être divorcer ..? L avenant faut les 2 signatures mais mon époux le signera pas. Que faire?
Si vous êtes encore marié, il n'est pas nécessaire de procéder par un avenant, votre époux reste solidaire du bail. Il peut également revenir au domicile. Tout comme il a également la possibilité de prendre un autre logement.
Vous pouvez également solliciter une séparation de corps tout en restant mariée.
Vous ne pouvez par ailleurs pas contraindre votre époux à signer l'avenant.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Mon bailleur. M a envoyer k avenant à signer pour m intégré au bail ...dois je le signer? Ou quoi leur dire, et si je le signe pas suis je toujours co titulaire ou signataire? Merci
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