Sujet (Cloturé) initié par jcroc, il y a 4 mois - 643 vues
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison qui est accolée au terrain du voisin. Tous les deux profitons d'une servitude notarié qui nous mènent sur la rue communale. La servitude est supportée par mon voisin qui est le propriétaire. Nos deux propriétés débouchent sur cette servitude, avec un portail au départ( cela est ma situation).Voici les faits qui me mène a vous poser la question. Son portail est rarement fermé, il déteint deux chien de taille moyenne qui ,surgissent au pas du portail, en aboyant, voire même sur la servitude dés que des véhicules ou des personnes viennent nous voir. Une situation stressante pour les visiteurs. Malgré mes demandes, Il refuse de fermer son portail. Que puis je faire pour avoir une tranquillité aller venue. Merci de vos conseils Cordialement
Bonjour, Il s’agit d’un trouble anormal du voisinage. Votre voisin est responsable de ses animaux qui ne doivent pas troubler outre les inconvénients « normaux » la tranquillité du voisinage. Je vous conseille de saisir le conciliateur judiciaire afin de tenter de résoudre ce litige amiable. De plus il s’agit d’un préalable obligatoire avant toute action judiciaire en matière de trouble anormal du voisinage. Je vous prie et vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur oui merci
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