Sujet (Cloturé) initié par Nicolas75, il y a 4 mois - 811 vues
Bonjour,
Avec la mère de mon fils (nous sommes séparés), nous souhaitons mettre en place une convention parentale (à l'amiable si possible) pour la mise en place d'une garde classique (résidence chez la mère, droits de visite et hébergement pour moi 1 weekend sur 2 et moitié des vacances scolaires.) Notre fils est en micro-crèche.
Est-ce que la mise en place d'une pension alimentaire sur le barème/mode de calcul officiel (14% de (salaire - le minimum vital RSA)) couvre les frais du mode de garde micro -crèche ?
Il est souvent noté que la pension alimentaire couvre les frais d'entretien et d'éducation, et que les frais de garde en crèche sont dans les frais exceptionnels, non compris dans la pension alimentaire.
Dans le cadre d'une convention parentale, c'est aux parents de s'accorder sur les préférences relatives à la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Il vous est donc possible de stipuler dans cet accord que la pension alimentaire couvrira les frais de crèche, tout comme vous pouvez décider que ceux-ci seront réglés en sus.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.