Sujet initié par Dada81, il y a 4 mois - 1664 vues
Bonjour, Je suis en cours de séparation très conflictuelle. J'ai du partir de mon domicile (acheté à 50/50) suite à une plainte pour violences car peur des représailles. Quelques semaines après, monsieur co-président d'un studio de musique, organise un événement public (concert "acoustique " que je découvre sur les réseaux sociaux) à notre domicile qui m'est devenu inaccessible depuis mon départ. Étant données les circonstances, je me suis opposée à cet événement en écrivant un courrier au studio. L'événement a eu lieu quand même malgré ma présence devant mon domicile le soir du concert et mon désaccord. Monsieur et le studio étaient-ils dans la légalité avec l'organisation de ce concert ? Cet événement a été supprimé dès le lendemain sur la page Facebook studio.
Merci beaucoup pour votre réponse Maître Benoît Pouvez vous me préciser si le studio et Mr étaient dans la légalité étant donné que étant aussi propriétaire je me suis opposée à cet événement ?
Bonjour, L'activité professionnelle exige le respect d'un cadre légal. Votre logement n'était peut-être pas assuré pour une activité professionnelle. Vous n'avez pas donné votre accord sur une occupation professionnelle. D'où la demande d'indemnisation. Cordialement
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