Sujet initié par Dada81, il y a 4 mois - 1665 vues
Bonjour, Je suis en cours de séparation très conflictuelle. J'ai du partir de mon domicile (acheté à 50/50) suite à une plainte pour violences car peur des représailles. Quelques semaines après, monsieur co-président d'un studio de musique, organise un événement public (concert "acoustique " que je découvre sur les réseaux sociaux) à notre domicile qui m'est devenu inaccessible depuis mon départ. Étant données les circonstances, je me suis opposée à cet événement en écrivant un courrier au studio. L'événement a eu lieu quand même malgré ma présence devant mon domicile le soir du concert et mon désaccord. Monsieur et le studio étaient-ils dans la légalité avec l'organisation de ce concert ? Cet événement a été supprimé dès le lendemain sur la page Facebook studio.
Merci beaucoup pour votre réponse Maître Benoît Pouvez vous me préciser si le studio et Mr étaient dans la légalité étant donné que étant aussi propriétaire je me suis opposée à cet événement ?
Bonjour, L'activité professionnelle exige le respect d'un cadre légal. Votre logement n'était peut-être pas assuré pour une activité professionnelle. Vous n'avez pas donné votre accord sur une occupation professionnelle. D'où la demande d'indemnisation. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.