Sujet (Cloturé) initié par Appoline, il y a 4 mois - 1930 vues
Bonjour,Mon frère est séparé de son ex compagne . Ils ont un fils . Ils se sont séparés en très mauvais termes. Mon frère a pris rendez vous pour une demande de passeport . Le juge a fixé le domicile de l’enfant chez la mère mais l’autorité parentale est conjointe et l’enfant vit chez sa mère et son père selon le jugement . La mère refuse de fournir son justificatif d’adresse . Ce document est demandé pour le dossier du passeport . Le rendez vous en mairie est la semaine prochaine . Est ce que mon frère peut faire sa demande sans ce document ? La demande de passeport risque t’elle d’être rejetée ? Doit il le stipuler à l’officier d’état civil que la mère refuse de fournir le justificatif ? Cordialement Merci de vos réponses
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